Que dit la loi sur la boule d’attelage ?

Lorsqu’il s’agit d’attelage, la sécurité est essentielle dans la mesure où le moindre petit faux pas pourrait causer de grands dégâts. En effet, on ne connait pas les statistiques exactes mais il est assez évident qu’une boule d’attelage peut engendrer de graves conséquences si elle venait à heurter un piéton par l’arrière par exemple. Ainsi, est-on obligé de démonter la boule d’attelage lorsqu’on n’est pas en train de tracter une remorque ? Quelles pourraient être les conséquences sur l’assurance ? Que dit la loi sur la boule d’attelage ? Voici quelques explications.

 


Peut-on garder sa boule d’attelage une fois la remorque retirée ?

Peut-on garder sa boule d’attelage une fois la remorque retirée ?

Peut-on garder sa boule d’attelage une fois la remorque retirée ?

Les boules de remorquages ne sont pas vraiment mentionnées dans les textes juridiques. En effet, contrairement à ce que l’on pourrait penser à propos des verbalisations abusives, il n’existe pas de loi sur le fait de devoir obligatoirement les démonter lorsqu’elles ne sont pas utilisées. Ainsi, d’un point de vue théorique, il est tout à fait légal de circuler sur la voie publique avec une boule d’attelage même si aucune remorque ni caravane n’est tractée. Ce motif n’est donc pas valable pour dresser une contravention. La seule limitation réside au niveau des « ornements saillants ou tranchants » comme le pare-buffle par exemple. Cependant, le mot saillant signifie aussi qui dépasse, ce qui peut englober les boules d’attelage. L’interprétation n’est donc pas évidente puisqu’en plus, le code de la route stipule qu’une voiture « doit être aménagé de manière à réduire autant que possible, en cas de collision, les risques d’accidents corporels, aussi bien pour les occupants du véhicule que pour les autres usagers de la route. » Au final, c’est le rôle de l’automobiliste de juger de la dangerosité des éléments qu’il installe sur sa voiture, y compris la boule d’attelage. Le mieux est d’opter pour un véhicule doté d’un système rétractable ; sinon, dans le cas contraire, il est plus judicieux de démonter la boule lorsqu’elle n’est pas utilisée pour tracter une remorque. C’est surtout dans le cas d’un usage occasionnel que le démontage de la boule d’attelage est conseillé, sinon, on peut au moins le recouvrir avec un carénage en plastique à se procurer spécifiquement.

 

Que peuvent-être les conséquences en cas d’accident ?

Il n’y a pas de réponse précise à cette question puisqu’en cas d’accident, tout peut arriver. Il faut juste noter que la présence ou non de la boule d’attelage au moment des faits ne change en rien les règles de responsabilité. En clair, dans le cas où une personne percute une autre par l’arrière que la boule d’attelage est présente, les torts ne pourront pas être attribués à celle qui détient la boule d’attelage. La répartition des torts durant un accident est déjà claire. Par contre, en cas de sinistre responsable, l’installation de cette boule d’attelage pourra être reprochée à la personne concernée selon l’interprétation du constat fait par l’assurance. Certains contrats spécifient dans leurs exclusions des « dommages liés à tout aménagement ou modification spécifique » ou aussi des « dommages causés directement au véhicule par les objets transportés ». L’attelage, selon certains, pourraient être considéré comme une modification ou un objet transporté ; d’autres pensent le contraire. Ce débat ne se pose pas quand le sinistre n’est que matériel mais si du corporel est impliqué, les indemnités à verser aux victimes peuvent être tellement onéreux que l’assurance pourrait en venir à faire valoir une exclusion contractuelle ou une recherche de faute de l’assuré. Enfin, il faut aussi savoir qu’en cas d’accrochage ou d’accident et que l’un des véhicules sont doté d’une boule d’attelage, il est important de le préciser dans le constat amiable. Lorsque les dommages sur le véhicule sont plus importants et que la boule d’attelage en est la principale cause, c’est le constat amiable qui servira à valider cela, faute de quoi il sera trop tard.

 

Conclusion

La boule d’attelage peut, mine de rien, être dangereuse sur la route lorsqu’elle n’est pas utilisée pour tracter une remorque. Ainsi, pour éviter que cela ne cause du tort à autrui ou que cela nous implique dans des conflits difficiles à gérer, il est plus sage de la démonter lorsqu’elle n’est pas utilisée ou d’opter pour un système rétractable qui est plus pratique, surtout lorsque l’usage de la boule d’attelage est fréquent.

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